Cette assurance est souscrite par le maître d'ouvrage. Elle permet de réparer sans délai les désordres couverts par la garantie décennale due par les constructeurs ou assimilés.

Assurance pour couvrir les dommages occasionnés pendant 10 ans sur la construction. Doit être justifiée par les intervenants avant le démarrage de la construction.

C’est une assurance décennale délivrée par le constructeur, habilité à le faire par son Garant, qui garantie l’acheteur de l’absence de défaut du gros œuvre de la construction. Cette assurance est néc [..]

Assurance que tout propriétaire d'ouvrage, vendeur ou mandataire du propriétaire qui fait réaliser des travaux de bâtiment doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, afi [..]

L'assurance dommages-ouvrage (abrégée DO) est, en France, une assurance instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de rép [..]